Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet et public concerné

Les présentes conditions régissent l’accès au service Réponse Gagnante et l’abonnement payant qui y donne droit. Réponse Gagnante est un outil professionnel, destiné aux entreprises et aux personnes agissant dans le cadre de leur activité. En créant un compte ou en souscrivant, vous déclarez agir à des fins professionnelles et vous acceptez les présentes conditions.

2. Éditeur et revendeur

Le service est édité par Harold Chatenet, entrepreneur individuel (Moka, Maurice). Les abonnements sont vendus et facturés par Paddle.com Market Limited, qui agit en qualité de revendeur et de responsable du paiement (Merchant of Record). À ce titre, Paddle est votre interlocuteur pour le paiement, émet la facture et traite les remboursements. Les conditions de Paddle s’appliquent à la transaction de paiement, en complément des présentes.

3. Le service

Réponse Gagnante donne accès à la recherche des marchés publics français, à des surveillances par email, au renseignement sur les contrats (échéances, prix de référence, titulaires sortants) et à un assistant de réponse. La recherche des avis est gratuite ; le renseignement approfondi et l’assistant sont réservés aux abonnés.

4. Abonnement, prix et essai

• Le prix de l’abonnement est de 79 € par an, hors taxes. La TVA ou taxe équivalente éventuellement applicable selon votre situation est ajoutée par Paddle au moment du paiement.
• Un essai gratuit d’un mois est proposé. Aucune somme n’est prélevée pendant l’essai. À l’issue de l’essai, l’abonnement démarre automatiquement, sauf résiliation de votre part avant la fin de l’essai.
• Le paiement s’effectue par carte bancaire, via Paddle.

5. Reconduction et résiliation

L’abonnement est reconduit tacitement chaque année. Vous pouvez y mettre fin à tout moment depuis votre espace client. Les modalités de résiliation et de remboursement sont détaillées dans notre politique de résiliation et de remboursement.

6. Absence de garantie

Le service est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. Les informations restituées proviennent de données publiques dont l’éditeur n’est ni le producteur ni le garant : il ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité. Les échéances de contrats sont prévisionnelles, calculées à partir des données ouvertes, et fournies à titre purement indicatif.

7. Responsabilité

Les informations sont fournies à titre documentaire. Elles ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou commercial et ne se substituent pas à votre propre analyse. Vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites des informations, ainsi que de vos décisions de candidature et de leur conduite.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée à raison des informations publiées ni de l’usage qui en est fait, ni pour un quelconque dommage indirect. Si sa responsabilité venait à être retenue, elle serait limitée au montant que vous avez effectivement payé au cours des douze derniers mois. Rien dans les présentes n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit mauricien. Les dispositions légales impératives éventuellement applicables ne sont pas affectées par la présente clause.

9. Contact

Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à contact@reponsegagnante.com.