Protocole d'accord transactionnel mettant fin à un litige en cours entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société BEC CONSTRUCTION PROVENCE.
Objet du marché
Protocole d'accord transactionnel mettant fin à un litige en cours entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société BEC CONSTRUCTION PROVENCE.
Acheteur
Département des Bouches-du-Rhône · SIRET 22130001500247
- Type
- travaux
- CPV
- 45000000
- Lieu
- Bouches-du-Rhône (13)
- Source
- boamp